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Article / Artikel 3

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 juillet 1983 fixant les conditions et les modalités d'octroi et de remboursement des prêts d'études destinés aux familles comptant au moins trois enfants à charge

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 1   AGCF 17/07/1990
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 1   AGCF 12/06/1985