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Intitulé

Arrête royal du 15 décembre 2003 déterminant les modalités de publication des vacances et du dépôt des candidatures pour la Commission fédérale pour la Recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro


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Informations de base
Date de l'acte: 15/12/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/02/2004
Edition:2
Page:10195
Avis du Conseil d'Etat 35947
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/03/2004 au ...