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Intitulé

Arrêté royal du 10 octobre 1975 modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1959 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels dans les métiers et négoces, modifié par celui du 25 février 1971


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Informations de base
Date de l'acte: 10/10/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/11/1975
Page:14273
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 12280