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Article / Artikel 5

Arrêté royal du 4 mai 1999 modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1990 relatif aux diplômes des candidats experts-comptables

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	29/06/1999
Article / Artikel 3	AR	22/11/1990
Renumérote - Hernummert	Entrée en vigueur :	29/06/1999
Article / Artikel 3 L'art. 3 de l'arrêté du 22/11/1990 devient l'art. 4 de cet arrêté.	AR	22/11/1990