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Intitulé

Loi du 27 avril 1965 portant approbation de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883, telle qu'elle a été revisée à Lisbonne le 31 octobre 1958


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Informations de base
Date de l'acte: 27/04/1965
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/08/1965
Page:9533
Avis du Conseil d'Etat 8826