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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 août 1958 pris en exécution des dispositions de l'article 12 de l'arrêté royal du 28 mai 1958, portant statut du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs en matière d'organisation du régime des pensions de retraite et de veuve


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Informations de base
Date de l'acte: 27/08/1958
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/09/1958
Page:6750
Avis du Conseil d'Etat 6326