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Article / Artikel 11

Décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire

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	10/09/2003	Hormis le présent AGCF 10/09/20036 enregistré à titre d'exemple, la base de données ne comporte pas les arrêtés approuvant les programmes de formation "au niveau méso" pour une année scolaire déterminée (arrêtés pris en exécution de l'art. 11 du DCF 11/07/2002).
	04/07/2003