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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 7 février 2003 modifiant l'arrêté royal du 8 mars 2002 portant création du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 28/03/2003
Article / Artikel 3   AR 08/03/2002
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 28/03/2003
Tous / Alle   AR 14/10/2002