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Arrêté royal du 24 juin 1974 relatif à la réduction de certains droits d'inscription, dans les trois institutions universitaires d'Anvers

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/10/1991
Article / Artikel 202		DVO	12/06/1991