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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 23 octobre 1991 modifiant l'article 7 de la loi du 1er août 1985 portant des dispositions sociales

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 7		L	01/08/1985