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Article / Artikel 16

Décret du 6 février 2003 modifiant le décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 26/03/2004
Article / Artikel 18ter   DRW 05/06/1997
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 55/55/5555
Article / Artikel 39   DRW 30/04/2009