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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 4 februari 2022 over de subsidiëring van een geïntegreerd Vlaams gezinsbeleid in het tweetalige gebied Brussel-Hoofdstad


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Informations de base
Date de l'acte: 04/02/2022
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/05/2022
Page:40942
Avis du Conseil d'Etat 70771
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2022 (art. 33)

Période de vigueur du 01/01/2022 au ...