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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 23 juin 1992 modifiant l'article 56 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/07/1992
Article / Artikel 56   AMAF 26/11/1991