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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 26 août 1991 abrogeant l'arrêté ministériel du 25 juillet 1980 sur les jouets électriques

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	20/10/1991
Tous / Alle		AMAF	25/07/1980