|
Rechercher un article
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message ! 
|
Non précisé / Niet omschrevenCirculaire du 28 octobre 1991 modifiant la circulaire du 11 mai 1989 relative au traitement par les administrations communales des demandes d'obtention du statut d'objecteur de conscience
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| help window |  |
