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Intitulé

Arrêté royal du 9 novembre 2003 modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1993 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes et mutagènes au travail, et modifiant l'article 148decies, 1, § 1er, du Règlement général pour la protection du travail


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Informations de base
Date de l'acte: 09/11/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/01/2004
Edition:2
Page:589
  • 04/10/2006 (Traduction allemande)
    Art. 1er à 3 et 5
Avis du Conseil d'Etat 34790
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 18/01/2004 au ...