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Article / Artikel 5

Arrêté royal du 30 septembre 1991 echelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op      
Tous / Alle   AR 24/04/1974
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/1990
Tous / Alle   AR 18/07/1989
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/1990
Tous / Alle   AR 07/01/1989
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/1990
Tous / Alle   AR 14/05/1980
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/1990
Tous / Alle   AR 14/05/1980
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/1990
Tous / Alle   AR 27/12/1979
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/1990
Tous / Alle   AR 20/07/1978
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/1990
Tous / Alle   AR 09/01/1975
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/1990
Tous / Alle   AR 25/04/1974