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Intitulé

Arrêté royal du 20 juin 2002 modifiant les critères fixés à l'article 8 de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/06/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/07/2002
Edition:2
Page:32312
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 31169 + 30584
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2002

Période de vigueur du 01/10/2002 au 18/02/2005