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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 15 avril 1992 modifiant l'arrêté royal du 20 août 1990 fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers de l'Office national de l'Emploi

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/11/1991
Article / Artikel 1   AR 20/08/1990
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/11/1990
Article / Artikel 1   AR 20/08/1990