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Intitulé

Arrêté du Régent du 9 décembre 1949 modifiant l'arrêté du Régent du 10 mai 1948 modifiant et coordonnant les arrêtés du Régent des 16 septembre 1946 et 21 mai 1947 relatifs aux compléments de pension de vieillesse et de survie

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	09/12/1949
Nature de l'acte:	Arrêté du Régent

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/12/1949
Page:	11003

Avis du Conseil d'Etat

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