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Intitulé

Dekret vom 17. November 2008 zur Förderung der Einrichtungen der Erwachsenenbildung

Décret du 17 novembre 2008 visant à soutenir les établissements de formation pour adultes


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Informations de base
Date de l'acte: 17/11/2008
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/2008
Edition:1
Page:68837
Avis du Conseil d'Etat 44490
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2009

Dispositions transitoires: art. 18 et 18.1, inséré par l'art. 38 du DDG 25/02/2013

Période de vigueur du 01/01/2009 au ...