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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 15 mai 1992 modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1989 portant statut pécuniaire du personnel de la Régie des Voies aériennes (RVA)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 39		AR	22/06/1989