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Article / Artikel 14

Arrêté royal du 16 décembre 1992 arrêtant les règles sanitaires relatives à l'élimination et la transformation des matières à faible risque, à leur mise sur le marché et à la protection contre les agents pathogènes des aliments pour animaux d'origine animale ou à base de poisson

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	01/06/1993
Tous / Alle		AR	20/09/1958

Modifications directes apportées à cet article

Annulé - Vernietigd		Entrée en vigueur :	16/12/1992
Article / Artikel 1		ArrêtCE	06/03/1995
Suspendu - Geschorst	Pro Parte
Article / Artikel 1 En ce qui concerne la Région flamande.		ArrêtCE	27/07/1993