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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 juillet 2005 modifiant l’article 11 de l’arrêté ministériel du 10 janvier 2003 modifiant l’arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d’application de la réglementation du chômage


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/2005
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/12/2005
Page:54225
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2005

Période de vigueur du 01/01/2005 au ...