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Article / Artikel 15

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 19 avril 1990 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 juillet 1987 relatif aux décharges contrôlées

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/10/2002
Article / Artikel 178		AGW	04/07/2002