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Intitulé

Arrêté royal du 26 août 2010 modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1990 relatif à la subvention destinée à la recherche sociale et à la formation des représentants des travailleurs dans l'entreprise


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Informations de base
Date de l'acte: 26/08/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/09/2010
Page:56745
Avis du Conseil d'Etat 48410
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2010

Période de vigueur du 01/06/2010 au ...