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Article / Artikel 34

Arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/12/2023
Article / Artikel 9 Texte français	AR	21/11/2023
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2021
Article / Artikel 4	AR	27/06/2021
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/04/2017
Article / Artikel 10	AR	09/03/2017
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2003
Article / Artikel 13	AR	12/12/2002
Remplacé par - Vervangen door
Article / Artikel 11	AR	26/05/1999