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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 15 janvier 1993 modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat

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Article / Artikel 25bis   AR 29/10/1971