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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 décembre 2023 relatif à la modernisation des documents de séjour et des titres de séjour délivrés aux étrangers âgés de moins de douze ans

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/12/2023
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/01/2024
Page:	2791

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de signature (art. 2)

Période de vigueur

du 07/12/2023 au ...