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Article / Artikel 6Arrêté royal du 10 décembre 1992 modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1987 fixant les modalités et le délai de communication par le gestionnaire de l'hôpital de la situation financière, des résultats d'exploitation, du rapport du reviseur d'entreprise et de tous renseignements statistiques se rapportant à son établissement
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