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Intitulé

Arrêté royal du 4 juillet 1991 modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1990 relatif au prélèvement d'échantillons de denrées alimentaires et autres produits

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/07/1991
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/09/1991
Page:	19919

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 21/09/1991 au ...