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Article / Artikel 12

Arrêté royal du 19 juin 2002 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	19/07/2002
Article / Artikel 14bis		AR	03/07/1969

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	19/07/2002
Article / Artikel 4		AR	21/10/1997

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/01/2007
Article / Artikel 264		AR	14/12/2006