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Intitulé

Arrêté royal du 13 août 1979 modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1954 coordonnant et modifiant les arrêtés relatifs aux statistiques annuelles de la production industrielle













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Informations de base
Date de l'acte: 13/08/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/01/1980
Page:1213
Avis du Conseil d'Etat 13355