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Article / Artikel 3

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 1993 modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 7 décembre 1987 relatif à l'agrément et octroi de subventions aux personnes et services assurant des mesures d'encadrement pour la protection de la jeunesse

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Article / Artikel 41bis   AGCF 07/12/1987