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Intitulé

Décret du 22 octobre 2003 relatif à l'octroi de la licence de tireur sportif


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/10/2003
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/11/2003
Edition:2
Page:56299
Avis du Conseil d'Etat 34280
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Gouvernement.
Cet arrêté n'est jamais entré en vigueur (fait confirmé dans les documents parlementaires du décret du 24/12/2006, session 2006-2007, n° 311/1, p. 3) et a été abrogé.

Période de vigueur du ... au 14/02/2007
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=28206