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Article / Artikel 33

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 janvier 1996 fixant le statut des agents des centres hospitaliers psychiatriques relevant de la Région wallonne

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Article / Artikel 4 En ce qui concerne les agents des centres hospitaliers psychiatriques relevant de la Région wallonne		AGW	17/11/1994

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Abrogé par - Opgeheven door
Article / Artikel 23		AGW	29/04/1999