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Article / Artikel 2

Arrêté ministériel du 13 mars 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 2 septembre 1993 portant agrément des organisations, associations, personnes et races d'animaux visées par l'arrêté royal du 20 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 18/09/2001
Article / Artikel 5bis   AMAF 02/09/1993
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 18/09/2001
Article / Artikel 2   AMAF 08/10/1998