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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 16 maart 2007 betreffende de subsidiëring van stadsvernieuwingsprojecten


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/03/2007
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/04/2007
Page:21837
Avis du Conseil d'Etat 42209
Entrée en vigueur / Effet 16/03/2007

Période de vigueur du 16/03/2007 au 14/05/2017