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Article / Artikel 11

Loi du 25 juillet 1891 revisant la loi du 15 avril 1843 sur la police des chemins de fer

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 105   L 03/05/1999
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 60   L 05/08/1992
Exécutions
Nature Date    
AR 13/09/2004