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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 25 octobre 1991 modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 1985 fixant le montant de l'indemnité aux maîtres de stage en médecine générale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 1		AR	04/09/1985

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/09/1991
Article / Artikel 1		AR	11/08/1986

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp
Article / Artikel 1		AR	05/10/1999