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Arrêté royal du 3 avril 1990 modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1985 fixant le statut pécuniaire ainsi que les échelles de traitements des grades du personnel de la Société nationale terrienne

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/10/2000
Article / Artikel 9   BVR 22/03/2002