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Article / Artikel 2

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 31 mars 1846 portant constitution en établissement scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique]
Arrêté royal du 31 mars 1846 - Organisation du Musée royal de peinture et de sculpture de Belgique

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door
Article / Artikel 3		AR	08/04/2002

Exécutions

Nature

Date

AMAF

18/01/2019