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Article / Artikel 3

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 19 juin 1837 portant constitution en établissement scientifique de la Bibliothèque royale de Belgique]
Arrêté royal du 19 juin 1837 - Création de la Bibliothèque royale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Exécutions

Nature

Date

AMAF

23/07/2009