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Intitulé

Arrêté ministériel du 31 juillet 1995 fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/07/1995
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/09/1995
Page:26219
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 23/06/1995

Période de vigueur du 23/06/1995 au 15/07/1999
Remarques Abrogé implicitement en raison de la nouvelle composition du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, fixé par AGRBC du 16/07/1999