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Intitulé

Décret du 30 novembre 2000 portant assentiment à l'accord de coopération du 4 juillet 2000 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la mise à disposition d'équipements pédagogiques en faveur des élèves et des enseignants de l'enseignement secondaire technique et professionnel


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Informations de base
Date de l'acte: 30/11/2000
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/12/2000
Page:41230
Avis du Conseil d'Etat 30687 + 30625
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication