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Article / Artikel 4

Arrêté royal du 22 avril 1985 portant financement d'un fonds spécial pour la recherche dans les institutions universitaires

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 3   BVR 02/06/1993
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 1   AR 06/01/1988