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Arrêté ministériel du 24 juillet 1998 déterminant les hôpitaux universitaires qui entrent dans le champ d'application de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand

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Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2003
Article / Artikel 64   AR 18/07/2002