Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 2

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 25 novembre 1964 portant constitution en établissement scientifique de l’Institut royal d’Aéronomie spatiale de Belgique]
Arrêté royal du 25 novembre 1964 portant constitution en établissement scientifique de l’Institut d’Aéronomie spatiale de Belgique
Arrêté royal du 25 novembre 1964 constituant en établissement scientifique le Service d'aéronomie de l'Institut royal météorologique de Belgique

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door
Article / Artikel 3		AR	08/04/2002

Exécutions

Nature

Date

AMAF

25/02/2010