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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 9 novembre 1992 modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Renumérote - Hernummert	Entrée en vigueur :	27/12/1992
Article / Artikel 44sexies Art. 44sexies devient art. 44septies	AR	10/11/1967
Renumérote - Hernummert
Article / Artikel 44septies Art. 44septies devient art. 44octies	AR	10/11/1967
Renumérote - Hernummert
Article / Artikel 44octies Art. 44octies devient art. 44novies	AR	10/11/1967

Modifications indirectes apportées par cet article