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Intitulé

Arrêté royal du 27 août 1993 accordant une intervention financière à la Croix-Rouge de Belgique pour l'accueil de candidats réfugiés en 1993

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	27/08/1993
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/10/1993
Page:	23081

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

TT budget 1993